Voisin bruyant la nuit : vos recours rapides
En bref
- Le voisin locataire doit respecter la tranquillité des lieux.
- Une lettre de mise en demeure claire et fondée juridiquement fait souvent cesser les nuisances.
- Selon les cas, le bailleur (notamment social) et le syndic peuvent agir vite, jusqu’à la résiliation du bail du fauteur de troubles.
- Notre outil vous aide à trouver les bons textes applicables et à générer une mise en demeure solide, rapidement.
Ce que la loi impose (et permet)
Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
« Le locataire est obligé : (…) b) D'user paisiblement des locaux loués (…) et de s'abstenir de tout comportement ou de toute activité qui, aux abords de ces locaux ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte (…) à la sécurité des personnes ou à leur liberté d'aller et venir ; »
Article 1729 du code civil
« Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement (…) ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. »
Article L442-4-1 du code de la construction et de l’habitation (logements sociaux)
« En cas de non-respect de l'obligation prévue au (…) b) de l'article 7 de la loi n° 89-462 (…) et mise en demeure (…) restée infructueuse, il peut être adressé au locataire une offre de relogement (…) En cas de refus (…) le bailleur peut saisir le juge aux fins de résiliation du bail. »
Article L272-3 du code de la sécurité intérieure (parties communes)
« Les propriétaires ou exploitants d'immeubles (…) ou leurs représentants, (…) en cas d'occupation des espaces communs (…) qui (…) nuisent à la tranquillité des lieux, [peuvent] faire appel à la police (…) pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux. »
Article R154-6 du code de la construction et de l’habitation (bruits d’équipements)
« (…) l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit (…) ne dépasse pas les limites fixées (…) Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites (…) »
Article R1336-10 du code de la santé publique (bruits de chantier)
« Si le bruit (…) a pour origine un chantier (…) l'atteinte à la tranquillité (…) est caractérisée par (…) 1° Le non-respect des conditions fixées (…) ; 2° L'insuffisance de précautions (…) ; 3° Un comportement anormalement bruyant. »
Vos recours en 48 h
- Dialoguer et constater
- Notez les dates/heures, faites des enregistrements, recueillez des témoignages.
- Plus vos preuves sont précises, plus votre demande sera efficace.
- Mettre en demeure (écrit recommandé)
- Adressez au voisin une mise en demeure de cesser les nuisances, en citant l’Article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
- Si le voisin est locataire, adressez copie à son bailleur (et au syndic si copropriété).
- Notre outil identifie les textes pertinents selon votre cas et génère une mise en demeure personnalisée, juridiquement fiable.
- Logement social (HLM) : alerter le bailleur
- Après votre mise en demeure restée sans effet, le bailleur social peut proposer un relogement et, en cas de refus, demander la résiliation du bail (Article L442-4-1 CCH).
- Nuisances dans les parties communes
- Saisissez votre bailleur/syndic : ils peuvent appeler la police pour rétablir la tranquillité (Article L272-3 CSI).
- Bruits d’équipements du bâtiment
- Si le bruit vient d’un équipement (VMC, pompe, ascenseur), demandez au bailleur/syndic de vérifier le respect des seuils (Article R154-6 CCH).
- Bruits de chantier nocturnes
- S’il s’agit de travaux, signalez l’atteinte à la tranquillité en invoquant les critères de l’Article R1336-10 CSP (conditions non respectées, précautions insuffisantes, comportement anormalement bruyant).
Qui contacter, quoi citer
| Situation | Qui alerter | Texte à citer |
|---|---|---|
| Voisin bruyant (locataire) | Voisin + bailleur du voisin | Article 7 loi 89-462 + Article 1729 code civil |
| Logement social (HLM) | Bailleur social | Article L442-4-1 CCH |
| Nuisances dans les parties communes | Syndic/bailleur (qui peut appeler la police) | Article L272-3 CSI |
| Équipement d’immeuble bruyant | Syndic/bailleur (mise aux normes) | Article R154-6 CCH |
| Chantier nocturne | Mairie/syndic/bailleur (selon le chantier) | Article R1336-10 CSP |
Preuves utiles
- Journal des nuisances (dates/heures, nature du bruit).
- Témoignages écrits de voisins.
- Constat de commissaire de justice.
- Enregistrements (pour situer les faits).
Les risques en cas d’inaction
- Les nuisances s’installent et se banalisent, rendant toute intervention plus difficile.
- Le voisin fauteur de troubles reste non identifié par son bailleur, qui ne peut alors ni rappeler à l’ordre, ni engager une procédure.
- En logement social, une mise en demeure non suivie d’effet peut conduire à la résiliation du bail du voisin (Article L442-4-1 CCH).
- En cas de nuisances liées à des équipements, l’absence de signalement retarde les contrôles et remises en conformité (Article R154-6 CCH).
Gagnez du temps avec notre outil
- Recherche juridique intelligente: en quelques questions, l’outil retrouve les textes adaptés à votre situation (voisin locataire, HLM, parties communes, chantier, équipement d’immeuble) et vous les explique simplement.
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Agissez vite, avec les bons textes et un courrier solide: c’est souvent la clé pour faire cesser les nuisances nocturnes sans aller au procès.