Politique de confidentialité & Données personnelles

(conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés)

1. Responsable du traitement

JUSTISY – SAS
20 BD DU 26EME REGIMENT D'INFANTERIE, 54000 NANCY
Contact : contact@plaider.fr

2. Données collectées

• Informations d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées, etc.)
• Données de facturation et de paiement
• Données échangées avec l’IA (questions posées, contenu des lettres générées)
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion, cookies)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Générer les documents demandés par le Client
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Assurer la sécurité et la maintenance du Service

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (CGV)
• Respect des obligations légales
• Intérêt légitime de JUSTISY (amélioration du service, prévention de la fraude)
• Consentement du Client (pour l’utilisation de cookies et la prospection commerciale)

5. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du Service et à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, La Poste)
• Aux autorités compétentes si la loi l’exige

JUSTISY s’engage à ne jamais vendre les données à des tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir le sort de ses données après décès

Pour exercer ces droits : contact@plaider.fr
Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience.
Lors de sa première visite, le Client sera informé et pourra accepter ou refuser les cookies non essentiels.