Harcèlement moral au travail : prouver et agir
Comprendre vite
Vous subissez des remarques dégradantes, une mise à l’écart, des objectifs inatteignables ou des consignes contradictoires qui vous épuisent ? La loi protège contre le harcèlement moral. Voici comment reconnaître la situation, rassembler des preuves utiles et agir, sans vous exposer à des représailles.
Ce que dit la loi
Article L1152-1 du Code du travail
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Autrement dit, même sans intention malveillante affichée, des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail peuvent constituer un harcèlement moral.
Article L1152-5 du Code du travail
« Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire. »
L’auteur des faits peut donc être sanctionné. L’enjeu, pour vous, est de faire constater les faits et de démontrer leur réalité.
À ne pas confondre – Article L1153-1 du Code du travail (harcèlement sexuel)
« Aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel […] ».
Le harcèlement sexuel obéit à des règles spécifiques. Ici, nous parlons du harcèlement moral.
Prouver efficacement
En matière de harcèlement, la règle de preuve est aménagée en votre faveur.
Article L1154-1 du Code du travail
« […] le […] salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
Concrètement, vous n’avez pas à « tout prouver » d’emblée : vous devez apporter des éléments cohérents et concordants qui laissent supposer le harcèlement. Exemples d’éléments utiles à constituer et conserver :
- messages, emails, notes de service montrant des propos dénigrants, des consignes incohérentes ou des pressions récurrentes ;
- planning, objectifs, tableaux de charge de travail montrant une surcharge ou un traitement différent et répété ;
- comptes rendus écrits de réunions, comptes-rendus d’entretiens annuels ;
- témoignages écrits et datés de collègues ou de tiers ayant constaté des faits ;
- attestations médicales ou éléments démontrant une altération de la santé (stress, arrêt, suivi) en lien avec le travail ;
- journal de bord factuel, daté, décrivant les faits (qui, quoi, quand, où).
Astuce: gardez des copies personnelles et ordonnées. Restez factuel, évitez les jugements de valeur dans vos notes.
Agir pas à pas
- Consignez les faits et rassemblez vos éléments.
- Alertez par écrit votre supérieur hiérarchique et/ou les ressources humaines. Restez factuel et demandez des mesures concrètes pour faire cesser la situation.
- Si rien ne change, adressez une mise en demeure claire et structurée pour exiger la cessation des agissements.
- En dernier recours, saisissez le juge. Il pourra ordonner des mesures d’instruction utiles, comme le rappelle l’article L1154-1.
Pas de représailles
Article L1152-2 du Code du travail
« Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l'objet des mesures mentionnées à l'article L. 1121-2. »
En clair, vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou défavorisé pour avoir signalé de bonne foi une situation de harcèlement moral ou témoigné.
Tous concernés
La protection s’applique à de nombreuses catégories de salariés, y compris celles mentionnées par le Code du travail :
Article L7211-3 du Code du travail
« Sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral prévues aux articles L. 1152-1 et suivants […] »
Article L7221-2 du Code du travail
« Sont seules applicables au salarié défini à l'article L. 7221-1 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral, prévues aux articles L. 1152-1 et suivants […] »
Et en Outre‑mer
Article 2 bis (Loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952)
« I. — Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral […]. IV. — L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. »
Les salariés dans ces territoires bénéficient des mêmes protections de fond et d’une obligation de prévention spécifique pour l’employeur.
Risques de l’inaction
Ne rien faire, c’est laisser perdurer une situation « susceptible […] d'altérer [votre] santé physique ou mentale ou de compromettre [votre] avenir professionnel » (Article L1152-1). Pour l’auteur des faits, des sanctions disciplinaires sont possibles (Article L1152-5). L’entreprise s’expose, elle, à un contentieux où la charge de la preuve lui est défavorable une fois vos éléments présentés (Article L1154-1).
Gagnez en impact avec notre outil
- Recherche juridique intelligente: identifiez rapidement les textes qui s’appliquent à votre situation (par exemple, Articles L1152‑1, L1154‑1, L1152‑2), et comprenez ce qu’ils changent pour vous.
- Mise en demeure personnalisée et fiable: générez une lettre structurée, fondée sur les bons articles, qui exige la cessation des agissements et fixe un cadre clair à l’employeur.
Tableau récapitulatif
| Objectif | Ce que vous obtenez |
|---|---|
| Clarifier vos droits | Une synthèse des articles applicables et des citations utiles |
| Rassembler des preuves | Une checklist d’éléments factuels à constituer |
| Agir efficacement | Une mise en demeure personnalisée et juridiquement solide |
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